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Conditions générales de vente

 

Présentation

          Le site aquarelleetpinceaux.com est la propriété de la société aquarelleetpinceaux.com, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric Mistral, 30620 Bernis (SARL au capital 40000 €, RCS Nîmes B 533270787, n° de TVA FR13533270757).

          Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société aquarelleetpinceaux.com et le client final, utilisateur du site aquarelleetpinceaux.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

          Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Les produits du site

          Les caractéristiques essentielles des produits  proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les fournisseurs et fabricants) sont la propriété d’aquarelleetpinceaux.com.

          Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité (couleurs des nuanciers par exemple). En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente.  

          Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 00.33 (0)4.66.53.89.28.                                                          

          Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. Vous ne devez en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.

Durée de validité des offres de vente

          Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produits, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

          En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

 

Prix des produits

           Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Ils sont modifiables en cas de changement du taux de TVA. Les prix facturés à la commande sont fixes.

          Les prix figurant sur le site aquarelleetpinceaux.com sont exprimés en Euros et comprennent la TVA en vigueur à la date d'édition, hormis les commandes à destination des pays Hors Union Européenne qui seront facturées HORS TAXE. Pour les commandes à destination des DOM TOM les taux de TVA légaux sont appliqués (exemple : pour la REUNION taux de 8,5 %).

          Hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes seront réclamés au client. Pour les pays Hors Union Européenne notre transporteur FEDEX est en charge du dédouanement et vous présentera une facture des taxes locales  (TVA locale) et frais après la livraison. Pour les DOM TOM, l’octroi de mer sera à acquitter pour certains départements et territoires.

          A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

 

Commandes

          Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton " JE CONFIRME MA COMMANDE" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société aquarelleetpinceaux.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

          En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles indisponibles de la commande seront  annulés et vous serez remboursé des produits indisponibles si votre compte bancaire a été débité.

          Dans le contexte d’un paiement en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit de votre compte bancaire et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Modification de commande

          Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail : commande@aquarelleetpinceaux.com

ou par téléphone : +33 (0)4.66.53.89.28.

 

Mode de règlement et Sécurisation

          Par carte bancaire :

          (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité qu'au moment de la mise en expédition de votre commande, au plus tard à 7 jours ouvrés.

          Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

          Par Paypal :

          Vous pouvez soit accéder directement au terminal de paiement sécurisé de la société PayPal et payer avec votre carte, soit utiliser votre compte existant si vous en possédez un. La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande.

          La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord en cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par email.

          Par chèque à l'ordre de : aquarelleetpinceaux.com

          En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

          Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

          Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

          Attention : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu et crédité augmentant par conséquent le délai de livraison.

 

Retard de paiement


          Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.


         Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.



Délais de traitement des commandes

          Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est au maximum de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours pour les commandes passées après 13h00, sauf en cas de congés annuels où dans ce cas, les commandes sont traitées par ordre d'arrivée à la reprise de l'activité.

Ordinairement les commandes sont expédiées le jour même si elles sont passées avant 12h.

          Lorsqu'un ou des produits sont indisponibles, le délai de préparation de votre commande peut être porté jusqu'à 10 jours. Dans tous les cas, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de ce retard.

          Nous regroupons automatiquement les commandes en une seule expédition dans un souci de réduire  les emballages et les déchets que ceux-ci génèrent.

          En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société aquarelleetpinceaux.com est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société aquarelleetpinceaux.com.

          Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société aquarelleetpinceaux.com donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

 

Transport

          Modes de livraison

          La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).

          La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

          Afin de respecter son offre tarifaire, Aquarelle et Pinceaux choisit parmi les modes de transport le plus avantageux en fonction de votre adresse de livraison. Toutefois, vous avez la possibilité de choisir un mode de transport particulier parmi les 3 qui sont proposés : dans ce cas, l’éventuel surcoût lié à votre choix est à votre charge.

          Nous avons retenu : DPD-Pickup, So-Colissimo et le transporteur FedEx pour l’international.

Vous serez livrés dans les meilleurs délais :

- en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco

- dans toute l’Union Européenne

Certains pays européens : Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume Uni, Cité du Vatican, ont des offres tarifaires identiques à celles de la France métropolitaine.

Les autres pays de l’Union Européenne qui ne figurent pas sur cette liste, sont desservis par FedEx International Economy moyennant un léger surcoût de transport.

- le Canada est desservi par FedEx International Economy.

- la Suisse est desservie par Colissimo expert International

- les DOM TOM sont desservis par So-Colissimo Expert 



Délai d'expédition

          Pour la France Métropolitaine :

          Notre choix de transport vous garantit une livraison en 24H ou 48H (hors week-end et jours fériés) après préparation de votre commande par nos services logistiques.

 Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.

 

          Pour l’international :

          FEDEX International Economy : livraison à votre domicile en 2 à 5 jours ouvrables à votre domicile avec suivi et traçabilité.

          Les délais dépendent de la disponibilité des transporteurs et des produits ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

          Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL aquarelleetpinceau.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.

          Aquarelleetpinceaux.com ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à l’acheminement de la commande.

 

Participation au frais de port

Afin de respecter son offre tarifaire, Aquarelle et Pinceaux choisit parmi les modes de transport le plus avantageux en fonction de votre adresse de livraison. Toutefois, vous avez la possibilité de choisir un mode de transport particulier parmi les 3 qui sont proposés : dans ce cas, l’éventuel surcoût lié à votre choix est à votre charge.

La livraison est GRATUITE en Point Relais et en France métropolitaine pour les commandes supérieures à 70 €, et de 6 € pour les commandes inférieures à 70€.

Offre So-Colissimo (France métropolitaine, Monaco et Andorre) :

Attentifs à vous proposer un prix de transport le plus avantageux possible, nous avons choisi la tarification qui suit :
8,70 € pour les commandes inférieures à 60 €
5 € pour les commandes comprises entre 60 € et 99 €
Gratuit au-delà de 99€

Offre Fedex UE :

9.5 € pour les commandes inférieures à 70 €
5 € pour les commandes comprises entre 70 € et 109 €
Gratuit au-delà de109€


Ces prix sont indiqués pour les livraisons en  Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume Uni, Cité du Vatican.
Le poids est limité à 10kg par envoi.

Les autres pays de l’Union Européenne qui ne figurent pas sur cette liste, sont desservis par FedEx International Economy moyennant :
16.5 € pour les commandes inférieures à 70 €
10 € pour les commandes comprises entre 70 € et 109 €
 5 € au-delà de 109€ 
Le poids est limité à 10kg par envoi.

- le Canada est desservi par FedEx International Economy.

- la Suisse est desservie par Colissimo expert International

- les DOM TOM sont desservis par So-Colissimo Expert 

Pour les pays Hors Union Européenne, la tarification s’effectue en fonction du poids.  Limité à 6kg pour la Suisse et le Canada et 4kg pour les DOM TOM

 Certaines destinations, îles, zones de montagne ou isolées engendrent un surcoût de transport exigé par FedEx. Nous sommes dans l'obligation de vous demander de l'acquitter pour valider votre livraison. (nous consulter)

Certains produits comme feuilles grand format, chevalets et tout autre produit de grande dimension ne sont pas exportables Hors Union Européenne ou DOM TOM en raison du filmage plastique nécessaire à la réalisation du colis et incompatible avec le contrôle du service des douanes.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.



Réception de la commande

          Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

          A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer directement auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la réception, sous peine de forclusion.

          En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

  Les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses doivent faire l’objet d’une réclamation écrite sous 48 heures à compter de la réception. Vous devez impérativement retourner les produits en question dans leur emballage d’origine intact. A réception des marchandises en retour, si la réclamation est justifiée et suivant la disponibilité de ses stocks, aquarelleetpinceaux.com procédera au remplacement des articles défectueux ou à leur remboursement. Les frais de port seront pris en charge par aquarelleetpinceaux.com. Dans ce cas, aquarelleetpinceaux.com s’engage à rembourser les frais de retour sur présentation d’une facture de transport ou d’un reçu postal. Si les marchandises ne sont pas jugées défectueuses, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge exclusivement.

          En aucun cas, aquarelleetpinceaux.com n’acceptera un retour en port dû ou contre remboursement.

         

 En cas de retour de colis pour non retrait par le client, un montant forfaitaire sera déduit :

  - de 7,50 € si des frais de ports ont été acquittés

  - de 15 € en cas d'expédition franco de port

La valeur des marchandises reçues sera créditée sur le compte du client sous forme de bon de réduction, ces frais déduits.



 

Conditions d’utilisation des chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux aquarelleetpinceaux.com sont valables sur notre site et expirent 1 an après leur date d’émission.

Ils sont valables sur toute commande, hors achat de chèque-cadeau. Ils peuvent régler articles, emballages cadeaux et frais de livraison.

Vous recevrez par courrier sans frais de port une jolie carte imprimée sur du papier aquarelle.

Le montant de ce chèque peut être dépensé en une ou plusieurs fois pendant un an mais ne peut donner lieu à un remboursement même partiel.

Utilisation :

Le bénéficiaire du bon d’achat doit ouvrir un compte sur aquarelleetpinceaux.com, puis indiquer le code attribué sur son bon dans le champ réservé présent dans la fenêtre à la première étape de commande « Récapitulatif de votre commande » et cliquer sur « AJOUTER ».  La valeur du chèque-cadeau sera alors déduite du montant total. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, il recevra par mail un nouveau code et pourra passer une nouvelle commande  en utilisant ce code.

En cas de difficulté, vous pourrez toujours nous joindre par téléphone au 04 66 53 89 28 ou par mail à : contact@aquarelleetpinceaux.com

Un chèque cadeau ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de sa période de validité, ni échangé, ni vendu.

Les conditions générales de vente d’aquarelleetpinceaux.com s'appliquent aux chèques-cadeaux. Les points fidélité ne s'appliquent pas à l'achat du chèque-cadeau.

 

Droit de rétractation

Modalité d’exercice du droit de rétractation

          À compter de la date de livraison ou  du retrait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (Code de la consommation art. L121-20). Durant ce délai vous pouvez retourner, à vos frais, sans autres pénalités, le ou les articles qui ne vous conviennent pas.

          Vous pouvez alors choisir, soit de vous faire rembourser le prix et les frais de livraison, sauf les frais de retour, en contrepartie de la réexpédition du ou des articles, soit de demander l’échange du ou des articles commandés.

          Les produits en retour doivent être intacts, complets et emballés tels que livrés (emballage d'origine). Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés ni échangés.

 

Garantie et service après-vente

Champ d’application de la garantie

          Tous nos produits bénéficient d'une garantie contre les vices de fabrication d'un an à partir de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence, ni les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale.

 

Congés annuels

            Aquarelleetpinceaux.com se réserve le droit de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou exceptionnels. Dans ce cas, les commandes restent possibles, cependant les délais de préparation de commande sont rallongés en conséquence. Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée à la fin des congés.

 

Réserve de propriété et responsabilité

          La société aquarelleetpinceaux.com conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

          L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Aquarelleetpinceaux.com le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

 

Informations nominatives

          Le site aquarelleetpinceaux.com s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. 

          Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

          Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.

          Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : aquarelleetpinceaux.com – 4 rue Frédéric Mistral – 30620 Bernis ou en ligne à contact@aquarelleetpinceaux.com.

          En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

          Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins, C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par aquarelleetpinceaux.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Vente à un professionnel ou une collectivité

          Il vous est possible de passer une commande au nom d’une société ou d’une collectivité. Pour cela, il vous faudra préciser les nom/dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation au RCS/répertoire des métiers, et qualité du signataire du bon de commande.

Vous nous contactez afin que nous puissions mettre en place votre statut.

 

Propriété intellectuelle

          Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur aquarelleetpinceaux.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site d’aquarelleetpinceaux.com est strictement interdite.

 

Attribution de juridiction

          Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige, les tribunaux de Nîmes sont les seuls compétents, y compris en cas de référé.

 

aquarelleetpinceaux.com a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1562361.



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